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Identification

Pour accéder au site transactionnel de la Corporation de services du Barreau du Québec (« Corporation »), vous devez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez être inscrit au Transactional Website pour vous identifier.

Votre nom d’utilisateur est celui que vous avez choisi lors de votre inscription sur le Transactional Website. Il ne peut pas être modifié.

Inscription : 3 questions d’authentification

Afin de vous authentifier, vous devez fournir les éléments suivants (tous les champs sont obligatoires).

1. ID de client : il s’agit du code utilisateur qui vous a été fourni dans la lettre que vous avez reçue concernant le nouveau site transactionnel. Si vous l’avez perdu, veuillez communiquer avec nous.
   
2. Les 3 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale
3. Code postal

Si vos réponses ne permettent de vous authentifier, c’est qu’elles ne correspondent pas aux informations liées au compte dans nos dossiers. Veuillez communiquer avec nous.

Inscription : Choix du nom d’utilisateur et du mot de passe

Veuillez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ils serviront à vous identifier avant d’accéder au Transactional Website. Notez que votre nom d’utilisateur ne pourra plus être modifié par la suite.

Sécurité

Nous prenons les précautions nécessaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées, et ce, quels que soient la forme sous laquelle ils sont conservés et l’endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

• Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l’accès sécurisé de nos locaux et l’emplacement sécuritaire des équipements;
• Mesures administratives : elles visent à limiter l’accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
• Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l’usage de pare-feu.

Par ailleurs, vos mots de passe que vous utiliserez pour avoir accès à certains services financiers sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n’ont aucunement accès à cette information et ne vous la demanderont jamais.

Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique.

Privacy Protection

La Corporation s’est toujours engagée à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille et conserve dans le cadre de ses activités. Le présent avis explique comment elle recueille, conserve, utilise et communique les renseignements personnels qui vous concernent. Vous êtes invité à prendre connaissance du présent avis et à communiquer avec la Corporation par l’un des moyens indiqués ci-dessous, si vous avez besoin de précisions additionnelles.

La Corporation est autorisée à accepter et mettre en application tout avis, autorisation ou toute autre communication qu’elle croit de bonne foi avoir été transmis par vous ou par votre représentant en votre nom.

Dossiers des clients et renseignements personnels

Les renseignements personnels que la Corporation détient et recueille à votre sujet (et au sujet de votre conjoint(e), le cas échéant) aux fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un dossier appelé « Dossier du client ». La Corporation de services du Barreau du Québec peut rendre le numéro de dossier du client qui vous concerne accessible à ses employés, agents, prestataires de services et certains autres tiers, incluant des institutions financières et des agences d’évaluation du crédit, aux fins mentionnées ci-dessous. Selon le produit ou service demandé par vous, votre dossier peut ainsi renfermer notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale (« NAS »), votre date de naissance, vos antécédents personnels, des renseignements sur les opérations découlant de votre relation d’affaires avec des institutions financières, des renseignements sur vos habitudes financières, comme votre historique de paiement ou votre solvabilité, les titres que vous détenez dans votre compte, ainsi que le même type d’informations concernant votre conjoint.

La Corporation peut recueillir et vérifier ces renseignements tout au long de sa relation avec vous. Elle peut les recueillir de diverses sources, notamment de vous-même, d’une convention que vous avez passée avec la Corporation de services du Barreau du Québec ou par son intermédiaire, d’agences d’évaluation du crédit et d’une autre institution financière, dans des registres, de références que vous lui avez fournies et d’autres sources.

Votre dossier renferme également le numéro de votre compte auprès de toute institution financière. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à communiquer lesdits renseignements.

Communication des renseignements au Courtier

Lorsque vous-même ou votre représentant remplissez un formulaire Fichier Client du Courtier, vous fournissez des renseignements personnels vous concernant, et, dans certains cas, concernant votre conjoint afin :

• de procéder à un placement ;
• de donner des instructions à la Corporation concernant un placement déjà effectué ; ou
• d’obtenir des renseignements à propos d’un de vos placements.

La Corporation recueille ces renseignements personnels, les conserve dans votre dossier, les utilise et les communique aux fins énoncées dans le présent avis.

Collecte, conservation, utilisation et communication des renseignements personnels que renferment les dossiers des clients

La Corporation est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu’à communiquer des renseignements personnels à certains tiers ou se faire communiquer des renseignements personnels par certains tiers, aux fins suivantes :

• Vous identifiez et assurer l’exactitude des renseignements que renferme votre dossier ;
• Examiner vos antécédents personnels et mieux comprendre votre situation financière ;
• Établir et administrer votre compte, déterminer, tenir à jour, enregistrer et conserver les renseignements sur vos avoirs et vos opérations ;
• Effectuer des opérations avec la Corporation ou son mandataire, y compris des virements, notamment des virements électroniques ;
• Traiter les opérations de débit préautorisées ;
• Vous faire parvenir des relevés de compte, avis d’exécution, reçus fiscaux, états financiers, procurations, avis relatifs à un régime enregistré et autres renseignements dont vous pourriez avoir besoin relativement à votre compte ;
• Vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute autre information au sujet des produits et services que la Corporation vous offre ;
• Vérifier auprès d’un autre organisme des renseignements personnels que vous avez déjà fournis, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l’exigent ;
• Se conformer aux prescriptions des lois et règlements.

Tiers

Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, la Corporation peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, dont notamment Corporation de services du Barreau du Québec, d’autres institutions financières et d’autres tiers déclarant avoir le droit de communiquer de tels renseignements.

Et pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, la Corporation peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à ses prestataires de services dont, notamment, des entreprises s’occupant de l’établissement et de l’envoi de relevés de comptes, des entreprises de messageries, des entreprises d’imagerie ou des entreprises s’occupant d’archivage de documents. La Corporation peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y autorise ou l’y oblige. Elle peut, par exemple, communiquer des renseignements, incluant votre NAS, à des fins fiscales, au fiduciaire des régimes enregistrés ou à l’Agence du revenu du Canada.

Lorsque la Corporation communique des renseignements personnels à ses prestataires de services, il veille à ce qu’il leur soit interdit, par contrat, d’utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles il a fait appel à eux, et à ce que ces renseignements bénéficient du même niveau de protection que lorsqu’ils sont en sa possession.

Si vous désirez vous opposer à la communication de ces renseignements, ou vous renseigner sur les conséquences qu’aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec un de nos représentants.

Le fait de retirer votre consentement à la communication de renseignements personnels pourrait empêcher la Corporation de vous offrir des produits et des services ou de continuer à vous les offrir, lorsqu’il est impossible de vous les fournir sans communiquer ces renseignements à des tiers.

Utilisation de votre NAS

La loi oblige la Corporation ou l’un de ses mandataires à citer votre NAS lorsqu’elle présente des déclarations fiscales à l’Agence du revenu du Canada. La Corporation pourrait aussi utiliser votre NAS comme identificateur pour des raisons telles le regroupement de vos titres, afin de réduire les frais liés à votre compte et d’éviter une double facturation, d’assurer que vos envois sont regroupés dans une seule enveloppe et d’éviter l’envoi de duplicatas.

Emplacement des dossiers des clients

Votre dossier est conservé, sur support électronique ou papier, principalement à Montréal, mais il se peut également qu’il soit entreposé dans un autre emplacement au Canada. Pour demander l’accès à votre dossier de client, veuillez communiquer avec un de nos représentants.

Changements dans les renseignements personnels

Veuillez informer la Corporation sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis.

Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels

Dans les limites établies par la loi, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander à faire corriger tout renseignement erroné. Pour consulter et faire corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec un de nos représentants.

Réponse à vos questions et à vos préoccupations

Si vos préoccupations concernant l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez des questions ou préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Service de la conformité, Corporation de services du Barreau du Québec, 480 - 445 boul. St-Laurent, Montréal (Québec) H2Y 3T8.

Vous pouvez également le faire par courriel, en adressant votre demande à fondsdeplacement@csbq.ca ou en communiquant par téléphone au numéro 514-954-3491 (sans frais 1 855 954-3491) du lundi au vendredi, 9 h à 17 h.

Avis légal

Des renseignements importants au sujet des Fonds de placement du Barreau du Québec se trouvent dans le prospectus simplifié et les aperçus des fonds. Veuillez le lire attentivement avant d'investir.

Les Fonds de placement du Barreau du Québec ne sont visés qu’au Québec et la Corporation de services du Barreau du Québec n’est inscrite que dans la Province du Québec, elle ne peut donc offrir ses services qu’au Québec.

Les rendements antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs. Les taux de rendement indiqués sont des rendements globaux annuels composés historiques qui comprennent le réinvestissement des revenus et des gains en capital. L'ensemble des frais, autre que l'impôt sur le revenu, ont été pris en considération. Dans le cas d’une hypothèse de rendement futur, le taux de rendement sert uniquement à illustrer les effets du taux de croissance composé et ne vise pas à refléter les valeurs futures d'un fonds, ou le rendement d'un placement dans un fonds.

La présente communication ne constitue ni une offre ni une sollicitation de quiconque dans aucune juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée ou à toute personne envers qui il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les renseignements contenus dans ce site internet ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable ou fiscale concernant des placements.

Les renseignements contenus dans la présente communication sont sujets à des changements sans préavis. La Corporation ne pourra être tenue responsable de toute inexactitude ou omission dans les renseignements fournis. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Corporation, ni ses employés ou agents ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage pouvant avoir été causé directement ou indirectement par l'utilisation des informations contenues dans le présent site.

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